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Toute navigation sur le Site suppose l’acceptation et le respect des présentes Conditions d’utilisation. En accédant au Site ou en l’utilisant, vous convenez d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation et toutes les conditions auxquelles il est fait renvoi dans les présentes ou sur le Site.

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Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer que sa connexion à Internet est sécurisée afin de protéger des intrusions ses équipements, données ou logiciels. Tout téléchargement à partir du Site est fait aux risques et périls de l’Utilisateur, qui demeure seul responsable des dommages causés à son système informatique ou de la perte de données qui pourraient résulter d’un tel téléchargement. L’Utilisateur est seul responsable des dommages pouvant résulter du Contenu qu’il fournit sur le Site ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation. En cas de plainte ou d’action en justice découlant d’un message ou de tout autre Contenu de l’Utilisateur, Yantec se réserve le droit de révéler aux autorités légitimes l’identité de l’Utilisateur et tout autre renseignement que Yantec pourrait détenir à son sujet. EN AUCUN CAS YANTEC N’EST RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS (en ce compris les pertes de données) RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU P SITE, DESON CONTENU OU DU CONTENU DE L’UTILISATEUR, SAUF DANS LA MESURE OÙ IL SERAIT ETABLI QUE CES DOMMAGES DÉCOULENT DIRECTEMENT ET UNIQUEMENT D’UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D’UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE YANTEC. Dans un cas où l’Utilisateur, à raison en particulier de sa situation géographique, serait impérativement soumis à un système juridique ne permettant pas l’une des exclusions ou limitations de responsabilité ou garanties qui précèdent, ces exclusions ou limitations seront uniquement écartées dans la mesure prescrite par les règles impératives applicables à l’Utilisateur, et cette mise à l’écart sera limitée dans toute la mesure permise par la loi ainsi applicable, les exonérations ou limitation ici stipulées conservant leur effet dans la plus grande mesure possible.

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10. Propriété intellectuelle - Confidentialité

Le droit d’auteur et tous les autres droits de propriété intellectuelle sur le Contenu fourni par Yantec, les logiciels d’exploitation et de publication du Site Web, la compilation des données sur le Site Web et l’ordre, la séquence et la disposition du Site Web appartiennent tous à Yantec SAS. Tous les droits sur le Contenu non accordés expressément dans les présentes sont réservés.Xanlite est une marque de commerce enregistrée de Yantec SAS. L’utilisation et l’enregistrement du nom Xanlite sont exclusivement réservés à notre société. Vous ne pouvez pas enregistrer ni utiliser une dénomination sociale, un nom légal, un nom commercial, un nom de domaine ou un autre nom, une autre indication ou une autre description dont le nom Xanlite, un nom analogue à celui ci ou encore tout nom qui est constitué d’une partie du nom Xanlite ou qui comprend toute autre marque de commerce enregistrée appartenant à Yantec SAS.

11. Statut des informations figurant sur le Site au regard de la propriété intellectuelle

Le Site est essentiellement public. Vous êtes en conséquence averti du fait que toute présentation d’inventions intégrée de votre fait dans un Contenu de l’Utilisateur est susceptible de constituer une « publication » de cette invention en vertu des lois sur les brevets, de sorte qu’il ne vous serait pas possible de reprocher à Yantec la perte de brevetabilité correspondant au défaut de nouveauté. Vous reconnaissez que tout Contenu de l’Utilisateur présenté et/ou expliqué sur le Site peut faire l’objet de brevets, de droits d’auteur, de marques et d’autres droits de propriété intellectuelle de Yantec. Si vous envisagez d’exploiter des idées, des propositions, des suggestions ou des solutions ou un Contenu de l’Utilisateur présentés sur le Site et provenant d’un autre Utilisateur, il vous incombe de requérir la libération appropriée des droits de la propriété intellectuelle avant d’entreprendre des activités d’exploitation s’y rapportant.

12. Indemnisation et décharge

Vous vous engagez à indemniser Yantec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs et de les indemniser des dommages intérêts, des responsabilités, des dettes et des frais (y compris les honoraires d’avocat, les honoraires professionnels et les frais de litige raisonnables) qui découlerait de l’affichage, du contenu ou de la transmission d’un message, de données, du matériel ou de tout autre Contenu de l’Utilisateur que vous présentez sur le Site , ou de toute violation des présentes Conditions d’utilisation de votre part. En cas de plainte ou d’action en justice découlant d’un message ou de tout autre Contenu de l’Utilisateur, Yantec se réserve le droit de révéler l’identité de l’Utilisateur impliqué, et tout autre renseignement que Yantec pourrait détenir au sujet de celui-ci. Si vous avez un différend avec un ou plusieurs utilisateurs, vous déchargez Yantec et chacun de ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, représentants légaux, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs des réclamations, demandes et dommages intérêts (réels et indirects) de tout genre et de toute nature, connus et inconnus, découlant de ce différend ou y étant relié d’une manière quelconque.

13. Fermeture du Site

Yantec dispose à tout moment du droit de fermer le Site ou une partie de celui ci, de manière temporaire ou définitive, pour un motif quelconque sans préavis ni autorisation. En conséquence, Yantec ne saurait être tenu responsable pour n’avoir pas stocké ou supprimé un Contenu et/ou un Contenu de l’Utilisateur présent sur le Site. La fermeture définitive du Site sera dans tous les cas effectuée sous réserve de la finalisation des commandes en cours passées sur le Site par les Utilisateurs.

14. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de Paris pour tous les différends, réclamations ou actions découlant ou dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation ou de votre utilisation du présent Site Web ou y ayant trait, y compris les différends concernant l’existence ou la validité des présentes Conditions d’utilisation, à la condition que vous acceptiez de soumettre ces différends, réclamations ou actions exclusivement aux tribunaux de Paris. Il est toutefois rappelé que les consommateurs domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne ont la faculté de saisir le tribunal de leur domicile, conformément à l’article 16 du Règlement 44/2001.

15. Dispositions finales

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée invalide ou inapplicable, la disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par la disposition valide ou applicable qui correspond le plus à l’intention de la disposition initiale, les autres dispositions demeurant applicables.

16. Absence de renonciation

Le défaut de la part de Yantec de mettre à exécution une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à un des droits de Yantec aux termes des présentes Conditions d’utilisation, que ce soit à l’égard d’actions passées ou futures de la part d’une personne quelconque.. Seule une renonciation écrite et expresse signée par un représentant autorisé de Yantec sera susceptible de produire des effets.

Version CGU du 1er novembre 2015